arrete composition CLE SAGE ARGUENON 20 03 2013 654,53 kB | 06/05/2013
Arrêtés
arrêté modificatif de composition de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (Arguenon baie de la fresnaye,rance frémur, baie de beaussais)
arrete composition CLE SAGE ARGUENON 20 03 2013 654,53 kB | 06/05/2013
ARRETE MODIFICATIF du 25 04 2013 679,00 kB | 06/05/2013
Arrêté de prescriptions spécifiques
Arrêté de prescriptions spécifiques du 7 Octobre 2011 concernant la station d'épuration
de Kervenac'h - Commune de LOUARGAT
Louargat-APS-2011-signé.pdf 202,52 kB
Arrêté de prescriptions complémentaires
Arrêté de prescriptions complémentaires en date du 14 Juin 2012 concernant le barrage
de BOSMELEAC
Arrêté au titre du code de l'environnement
Arrêté en date du 26 Juillet 2012 concernant la demande de dossier de révision spéciale
pour le barrage de l'Etang du LOZIER - Communes de PLUMAUGAT et LANRELAS
AP_2012_0726_RevisionSpeciale-1 924,03 kB | 08/08/2012
Arrêté au titre du code de l'Environnement
Arrêté en date du 27 Avril 2012 demandant l'abaissement de la cote du plan d'eau
de l'Etang du LOZIER - Communes de PLUMAUGAT et LANRELAS
AP_2012_0427_AbaissementCote-3 600,52 kB | 08/08/2012
Arrêté au titre du code de l'environnement - barrage Etang du Lozier - PLUMAUGAT et LANRELAS
Arrêté concernant le barrage de l'Etang du Lozier - Communes de PLUMAUGAT et LANRELAS
Arrêté interpréfectoral
Arrêté interpréfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement concernant les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins versants du Néal et du Guy Renault.
Arrêté interpréfectoral 1,54 MB | 06/12/2012
Arrêté de prescriptions spécifiques
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration D 12/111 EP, relatif à la zone d'activités de la Héronnière à MERDRIGNAC.
APS PA Heronnière 39,70 kB | 28/12/2012
Arrêté interpréfectoral
Arrêté interpréfectoral de prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement concernant le réaménagement du barrage à marée de Rochegoude sis sur les communes de Saint-Briac (35) et de Lancieux (22) (daté du 12/12/2012)
arrete_20121212_rochegoude-2 2,28 MB | 04/01/2013
Annexe 1 plans de situation 356,50 kB | 04/01/2013
Annexe 2 90,83 kB | 04/01/2013
Arrêté de prescriptions complémentaires
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9/1/13 relatif au classement de la digue de Port l'Epine sise à TRELEVERN.
AP_du_9janv13 72,61 kB | 14/01/2013
Arrêté de prescriptions complémentaires
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9/1/2013 relatif au classement de la digue du camping du Len à LOUANNEC.
AP_du_9janv13 49,18 kB | 15/01/2013
