Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

 
Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à  la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.

Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Dépôt du dossier

L’organisateur d’une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre, en 3 exemplaires, au plus tard deux mois avant  la date de la manifestation, un dossier complet :

Pièces à fournir

1 - formulaire Cerfa 13390*03 complété

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2 - plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement,
3 - nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement,
4 - recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
5 - attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.
6 - Nombre maximal de spectateurs attendus

7 - Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Ce dossier complet est à adresser :

à la préfecture , Bureau des élections, de l'accueil et de l'administration générale (BEAAG): Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25
à chaque préfet de département traversé.

Instruction du dossier

Pour les concentrations de véhicules à moteur soumises à déclaration, un accusé réception est adressé à l’organisateur et une copie du dossier déposé est diffusée aux services concernés (gendarmerie, police, direction départementale de l’équipement).

Pour plus de renseignements
Tél : 02.96.62.43.57
Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr