Concentration inférieure à 200 voitures ou 400 motos

Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

 
 
Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent plus de 50 véhicules y compris les véhicules d’accompagnement.

L'organisateur d'une concentration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent. Le délai est porté à trois mois si la concentration se déroule sur le territoire de vingt départements ou plus.

Le dossier, en un exemplaire, doit comporter :

  •  1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ;
  •  2° L’intitulé de la concentration, la date et les horaires auxquels elle se déroule ;
  •  3° Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
  •  4° Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies. Ces éléments sont fournis pour chaque itinéraire composant la concentration. Le plan des voies empruntées fait apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ;
  •  5° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
  •  6° Le nombre approximatif de personnes attendues sur les points de rassemblement ;
  •  7° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
  •  8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions de des articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la concentration ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la concentration.

Pour télécharger le formulaire de déclaration, veuillez cliquer sur ce lien:

> Déclaration concentration MAJ 18 déc 2017-F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

La déclaration doit être adressée :

-à la préfecture, lorsque la manifestation concerne plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc ou des communes situées dans deux arrondissements différents,

Bureau des élections et de l'administration générale : Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

-à la sous-préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement plusieurs communes situées dans ce seul arrondissement,

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - pref-reg-cohesoc-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

-au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également au ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de 20 ou plus.

Décision:
Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.