Concentration inférieure à 200 voitures ou 400 motos

Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

 
Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à  la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.

Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Dépôt du dossier

L’organisateur d’une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre, en un exemplaire, au plus tard deux mois avant  la date de la manifestation, un dossier complet :

Pièces à fournir

1 - formulaire Cerfa 13390*03 complété 

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2 - Programme et règlement, ainsi que les mesures prévues pour la garantie de la tranquillité publique

3 - Plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement, ainsi que les communes traversées

4 - Nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement,

5 - Recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,

6 - Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.

7 - Nombre maximal de spectateurs attendus

8 - Le cas échéant, évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

Ce dossier complet est à adresser :

-   à la préfecture ,  lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes de l’arrondissement de SAINT- BRIEUC, des communes situées dans deux arrondissements différents des Côtes d’Armor,

-   à la sous préfecture  , lorsque la manifestation concerne exclusivement des communes situées dans ce seul arrondissement.

 - à chaque préfet de département traversé.

Services concernés :  
 -   préfecture de SAINT BRIEUC

Bureau des élections, de l'accueil et de l'administration générale (BEAAG)  : Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - sylvie.abgral@cotes-darmor.gouv.fr

-   sous préfecture :

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :