Concentration supérieure à 200 voitures ou 400 motos

Concentration de véhicules terrestres à moteur (autorisation)

 
 
Concentration de véhicules terrestres à moteur (autorisation)

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à  la circulation publique sont soumises à autorisation lorsque le nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.

Dépôt du dossier

L’organisateur d’une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre, en 6 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation, un dossier complet :

Pièces à fournir

1 - Formulaire Cerfa 13390*03 complété:

> cerfa 13390*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2 - plan détaillé des voies et parcours empruntés et plan de masse dès lors qu’il s’agit d’une manifestation se déroulant sur un circuit,
3 - nombre maximal et catégories de véhicules qui participent à cette manifestation,
4 - règlement particulier de l’épreuve
5 - nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation,
6 - recensement des dispositions, prévues par l’organisateur pour assurer la sécurité et la protection des participants et des spectateurs (convention de dispositif prévisionnel de secours) ainsi que les mesures prises pour garantir la tranquillité publique pendant la durée de la manifestation,
7 - nom et qualité des personnes désignées comme "organisateur technique " chargées de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative, après avis de la commission départementale de sécurité routière, sont respectées,
8 - attestation de police d’assurance qui couvre la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants et de toute personne nommément désignée qui prête son concours à l’organisation de cette manifestation.
9 - engagement de prendre en charge :

  • les frais de service d’ordre mis en place  pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation,
  • la remise en état des voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la concentration ou de la manifestation.

10 - Une évaluation des incidences sur les sites "Natura 2000" (au titre de l'article R.414-19 du Code de l'Environnement)

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

11 - Un questionnaire "manifestation publique" destiné au SDISService départemental d'incendie et de secours et au SAMUService d'aide médicale urgente

> Questionnaire SDISService départemental d'incendie et de secours - SAMUService d'aide médicale urgente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ce dossier complet est à adresser :

à la préfecture, Bureau des élections, de l'accueil et de l'administration générale (BEAAG) : Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - 

pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

Instruction du dossier 

 Pour les concentrations de véhicules à moteur soumises à autorisation, l’autorisation est délivrée sous forme d’arrêté après avis des maires des communes concernées et des services intéressés par les questions de circulation et de sécurité. La commission départementale de sécurité routière est également consultée.