Manifestation sportives sans véhicules à moteur

Saisir les services de l'État

Ball trap temporaire

 

 Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux articles A322-142 et suivants du code du sport.

L'organisateur d'un ball trap temporaire à l'obligation de transmettre à la préfecture des Côtes d'Armor, le formulaire de déclaration, ci-dessous, accompagné des documents suivants :

  • un plan d'ensemble comportant les pas de tir, sur lequel devront figurer les voies d'accès et la zone de sécurité d'au moins 250m de long ;
  • un croquis côté, indiquant l'implantation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les protections prévues et l'emplacement du public (voir exemple de croquis);
  • une attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur et de tous les participants entre eux et vis à vis des tiers (voir fiche attestation assurance);

  L'organisateur devra, par ailleurs, respecter et veiller à l'affichage des règles de sécurité (voir fiche "règles de sécurité").

  Peut également être téléchargé le guide "ball trap temporaire" édité par la Fédération Française de Ball Trap (guide FFBT).

> Formulaire déclaration ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> assurance ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> règles de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> exemple de croquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> exemple de croquis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> guide ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb


  L'accord du maire de la commune où se déroule le ball trap temporaire ainsi que celui du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation.


  Un panneau réalisé par la Ligue de Bretagne de Ball Trap, regroupant l'ensemble des éléments à affricher est à votre disposition sur simple demande à :

Monsieur Michel DUQUESNOY, tél : 06.81.41.48.74 - mail : duqesnoy.michel@aliceadsl.fr

> panneau affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb


  La demande, accompagnée des documents justificatifs, pourra être adressée par courrier à :

Préfecture, service du cabinet, place du général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC

  ou par mail à :

pref-armes@cotes-darmor.gouv.fr (préciser en objet : ball trap)

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Déclaration d'accident grave dans le champ des APS (Activité(s) Physique(s) ou Sportive(s)

  Les exploitants d’établissement d’activité(s) physique(s) ou sportive(s) (APS), sont tenus de déclarer, auprès du préfet (SIDPC), tout accident grave survenu dans leur établissement, conformément à l’article R.322-6 du code du sport.

 Cette déclaration doit être effectuée dans les 48 heures après accident.

La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accidents mortels, accidents comportant des risques se suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…).

Vous trouverez le document à télécharger en pièce jointe.

> Fiche_de_signalement accident - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb