Epreuves ou compétitions sportives (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon,...)

 
 
Epreuves ou compétitions sportives (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon,...)

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un classement, un chronométrage ou un horaire fixé à l’avance et qui se déroulent sur une voie publique ou ouverte à la circulation sont soumises à déclaration.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard deux mois avant la date de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque l’épreuve doit se disputer dans plusieurs départements.

Dossier de déclaration

Formulaires de déclaration à télécharger en cliquant sur les liens suivants:

 Épreuves non cyclistes:

> Formulaire pref22 MAJ 12 déc 2017 pdf modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Courses cyclistes:

> Imprimé course cycliste Bretagne MAJ 6 déc 2017 pdf modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pièces à joindre à la déclaration en téléchargeant les documents suivants:

> liste signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Questionnaire SDISService départemental d'incendie et de secours - SAMUService d'aide médicale urgente F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire Natura 2000 F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

La déclaration doit être adressée :

-à la mairie, lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune,

-à la préfecture, lorsque la manifestation concerne plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc ou des communes situées dans deux arrondissements différents,

Bureau des élections et de l'administration générale: Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

-à la sous-préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement plusieurs communes situées dans ce seul arrondissement,

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - pref-reg-cohesoc-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

-au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également au ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de 20 ou plus.

Instruction des dossiers
Le récépissé de la déclaration est délivré après avis du maire et des services concernés par les questions de circulation et de sécurité (gendarmerie, direction départementale de la sécurité publique, direction départementale des territoires et de la mer, direction départementale de la cohésion sociale).

Décision
Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.