Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)

 
 
 Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie ouverte à la circulation, de plus de 100 participants.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation.

Le dossier, en un exemplaire, doit comporter :

  • la demande précisant la date, la nature, les horaires et les modalités d’organisation de la manifestation
  • le plan détaillé du circuit sur carte ign, les points de rassemblement
  • la liste des communes traversées
  • le programme et le règlement de la manifestation
  • le nombre maximal de participants pour chaque parcours
  • l'attestation d'assurance précisant le nom et la date de la manifestation
  • le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

Pour télécharger le formulaire de déclaration, veuillez cliquer sur ce lien:

> Formulaire pref22 ss classement MAJ 18 déc 2017 pdf modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

La déclaration doit être adressée :

-à la mairie, lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune,

-à la préfecture, lorsque la manifestation concerne plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc ou des communes situées dans deux arrondissements différents,

Bureau des élections et de l'administration générale: Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

-à la sous-préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement plusieurs communes situées dans ce seul arrondissement,

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - pref-reg-cohesoc-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

-au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements

Décision
 Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.