Gens du voyage
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage constitue la pierre angulaire du système mis en place depuis 1990 (loi Besson 1 et 2) pour améliorer l’accueil des gens du voyage, augmenter le nombre de places pour les résidences mobiles et ainsi répondre aux problèmes posés par les stationnements illicites.
Références législatives et règlementaires
Vous trouverez, sur le site de la Fédération Nationale des Associations Solidaires d'Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT- Gens du voyage), l’ensemble des textes de référence
sur :
- l’accueil des gens du voyage
- les activités ambulantes
- la scolarisation
- la jurisprudence
- la citoyenneté
- les délibérations de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
