Arrêtés

Arrêté - Epandage de boues - Station d'épuration de PLAINTEL

 
 

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLAINTEL sur les communes de PLAINTEL et SAINT-BRANDAN. (Dossier D 17/181 boues).

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