Arrêtés

Arrêté - Epandage de boues - Station d'épuration de PLOUARET

 
 

Arrêté préfectoral du 04/10/2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLOUARET sur les communes de PLOUARET, PLOUNERIN, PLOUNEVEZ-MOEDEC, LANVELLEC, TREGROM et LE VIEUX-MARCHE. (Dossier D 17/136 boues).

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