Arrêtés

Arrêté inter-préfectoral - Epandage de boues - Station d'épuration de PLOUASNE

 
 

Arrêté inter-préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLOUASNE sur les communes de PLOUASNE et SAINT-PERN (35).
 (Dossier D 17/116 boues)

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