Arrêtés

Arrêté préfectoral portant autorisation - aire de réparation navale de Kerpalud à PAIMPOL

 
 

Arrêté préfectoral du 21/11/2017 autorisant, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor à exploiter l'aire de carénage de bateaux sur le terre-plein de Kerpalud dans l'enceinte du port départemental de PAIMPOL

> Arrêté du 21 novembre 2017 (Kerpalud) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb