Arrêtés

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - commune de Lamballe

 
 

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une zone d'activités et commerciale au lieu-dit " Lanjouan 2 " sur la commune de Lamballe.