Arrêtés

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration

 
 

Arrêté préfectoral du 20/07/2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de réfection de la porte amont de l'écluse du port de Pontrieux sur la commune de PLOEZAL (dossier DDTMdirection départementale des territoires de la mer D17/087 DIV).

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