Arrêtés

Opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

 
 

Arrêté préfectoral du 19/06/2017 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de création du lotissement dit "Domaine des 7 îles" à PERROS-GUIREC (route de Pleumeur-Bodou) (dossier DDTMdirection départementale des territoires de la mer D17/090 EP).

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