Arrêtés

Travaux en cours d'eau

 
 

Arrêté préfectoral du 4/8/2017 portant autorisation de travaux en cours d'eau dans le cadre du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) 2017-2021 du bassin versant Baie de La Fresnaye, sur les communes de FREHEL, HENANBIHEN, HENANSAL, MATIGNON, PLEBOULLE, PLURIEN, QUINTENIC, RUCA et SAINT-DENOUAL (dossier DDTMdirection départementale des territoires de la mer A17/039 TER).

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