Arrêtés

Travaux en cours d'eau dans le cadre du contrat territorial des bassins versants de l'Oust et du Lié

 
 

Arrêté préfectoral du 12/7/2017 complémentaire à l'arrêté du 28/12/2010 portant autorisation de travaux en cours d'eau dans le cadre du contrat territorial des bassins versants de l'Oust et du Lié, sur les communes d'ALLINEUC, CORLAY, LA CHEZE, LA HARMOYE, LA MOTTE, LA PRENESSAYE, LE BODEO, LE HAUT-CORLAY, LE QUILLIO, LES MOULINS, LOUDEAC, PLOEUC-L'HERMITAGE, SAINT-BARNABE, SAINT-MARTIN-DES-PRES et SAINT-THELO.

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