Arrêtés

Travaux en cours d'eau

 
 

Arrêtés préfectoraux du 11/9/2017 concernant la pose de canalisations  (interconnexion d'eau potable et fibre optique) par le Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor, entre les lieux-dits "Le Rhun" à CAMLEZ et "Pont Scoul" à PLOUGUIEL (dossier DDTMdirection départementale des territoires de la mer D16/190 TER) :

- l'un, déclarant d'utilité publique la pose de ces canalisations,

- l'autre, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant ces travaux.

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