Arrêtés

Travaux en rivières

 
 

Arrêté préfectoral du 28/4/2017 autorisant le président du Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers à réaliser des travaux en cours d'eau dans le cadre du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) 2016-2018 sur les communes de BEGARD, BRELIDY, COATASCORN, KERMOROC'H, LANDEBAERON, LOUARGAT, PEDERNEC, PENVENAN, PLEUBIAN, PLOUGRESCANT, PLOUGUIEL, PLOUISY, PRAT, RUNAN, SAINT-LAURENT et TREGLAMUS, qui sont soumis aux dispositions de l'article L214-3 du code de l'environnement (dossier A16/116 TER).

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