Appel à projets PDASR 2018

 
 
Appel à projets PDASR 2018


Orientations du PDASR

Considérant les accidents enregistrés dans les Côtes-d’Armor, le document général d'orientations (DGO) 2018-2022 oriente notre politique de sécurité vers huit enjeux prioritaires :

  •  les substances psychoactives(alcool, stupéfiants)
  •  la vitesse
  •  les distracteurs (téléphone, écouteurs, écrans, ...)
  •  les usagers d’engins deux roues motorisés
  •  le partage de la voirie avec les usagers vulnérables (cyclistes et piétons)
  •  les jeunes (14-29 ans)
  •  le risque routier professionnel
  •  les seniors (65 ans et plus)

Le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) cible les actions de prévention qui seront financées pour répondre aux orientations fixées par le DGO.

Le Préfet de département lance un appel à projets aux associations et collectivités pour soumettre leurs idées et justifier d'une programmation budgétaire, dans laquelle une subvention de l'Etat au titre du PDASR sera évaluée.

Appel à projets 2018

Les dossiers, comportant un courrier d'accompagnement, un RIB et le formulaire unique CERFA 12156*05 sont à adresser avant le 9 mars 2018 par voie postale à la DDTM 22 / Unité sécurité routière, 1 rue du Parc, CS 52256, 22 022 Saint-Brieuc cedex ou par courriel ddtm-si-srigc@cotes-darmor.gouv.fr

Le formulaire est le même pour les collectivités.

Un même formulaire peut comporter plusieurs projets portés par la même structure, qui seront listés page 5 du formulaire et dans le courrier d'accompagnement.

Après examen de l'ensemble des dossiers, les candidats seront informés de la décision prise.

Consignes

La subvention au titre du PDASR ne peut financer que des actions de prévention routière dans le département des Côtes-d'Armor, en contribuant pour partie au budget du projet. Toutes les autres ressources, y compris d'autres subventions attendues devront être inscrites dans le formulaire (page7 - budget du projet). 

Les subventions du PDASR sont annuelles et versées sur justificatif du service fait, dans le respect des délais comptables.

L'annulation du projet, la non transmission des justificatifs ou leur transmission tardive entraînent une réaffectation des crédits.

Ces informations figureront dans l'arrêté préfectoral de subvention délivré aux bénéficiaires.

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