Enquêtes publiques

 

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

L'enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNION qui s'est déroulé du 25 septembre au 26 octobre est désormais close.

 

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

Travaux engagés dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENEN

projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan

Projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets par St Brieuc-Agglomération - communes de Tregueux - Ploufragan