Enquêtes publiques

 
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SAGE Baie de LANNION

L'enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNION se déroule du 25 septembre au 26 octobre.Vous pouvez  déposer votre avis sur le projet de SAGE de la Baie de LANNION à l'adresse suivante: ddtm-misen@cotes-darmor.gouv.fr . Celui-ci sera remis au commissaire enquêteur.

 

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 8/11/2017 inclus.

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENEN

projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan

Projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets par St Brieuc-Agglomération - communes de Tregueux - Ploufragan