Enquêtes publiques

Enquête publique prévue du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus (jusqu'à 17 heures)

 
 

Enquête publique organisée, suite à la réception, le 16 juin 2017, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor de la demande d'autorisation environnementale et du complément qu'elle a reçu le 1er septembre 2017, déposés par la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor concernant son projet de régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale du port du Légué à PLERIN-SUR-MER et à SAINT-BRIEUC.

Vous trouverez, ci-dessous, les pièces du dossier d'enquête publique et l'avis d'enquête :

> avis_ARS_du_20juin2017_332 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis_ARS_du_21juillet2017_333 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis_CLE_du_12juil2017_331 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> complement_reçu_le_1ERsept_17330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> dossier_reçu_le_16juin17_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,72 Mb

> avis_A3_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb