Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée en mairies de PLERIN-SUR-MER et ST-BRIEUC du 14/11 au 15/12/2017

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée dans les mairies de PLERIN-SUR-MER et SAINT-BRIEUC du 14/11/2017 au 15/12/2017 inclus  concernant la régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale situées sur ces communes (port du Légué).

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