Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Présentation de la direction départementales de protection des populations

 
 

Plan du site :

  1. Informations générales
  2. Les missions de la DDPP
  3. Organigramme
  4. Informations pratiques pour le public
  5. Actualités dans les Côtes d'Armor
  6. Consultation des enquêtes publiques
  7. Imprimés à télécharger
  8. Téléprocédures
  9. Liens vers d'autres sites
  10. Rapports d'activités
 
Services Adresses Téléphone Télécopie
Direction départementale de la protection des populations Zoopôle Le Sabot - 9, rue du Sabot - B.P.34 - 22440 Ploufragan
ddpp@cotes-darmor.gouv.fr
02 96 01 37 10 02 96 01 38 10
Service surveillance sanitaire et protection animales

ddpp-spa@cotes-darmor.gouv.fr

ddpp-spa-export@cotes-darmor.gouv.fr

Service sécurité sanitaire des aliments ddpp-ha@cotes-darmor.gouv.fr
Service prévention des risques
environnementaux
ddpp-envi@cotes-darmor.gouv.fr
Service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ddpp-ccrf@cotes-darmor.gouv.fr
  • Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Permanence accueil consommateurs : le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
 

Missions

photo-DDPP-pour-dir-depart-interminist3_small

Le rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture permet de renforcer l'action de l'État en matière d'information, de prévention et de contrôle pour :

  • Anticiper et gérer les crises multiformes auxquelles sont exposées les populations ;
  • Protéger les consommateurs en veillant à la loyauté des transactions commerciales, à l'égalité d'accès à la commande publique et en contrôlant les pratiques commerciales ;
  • Assurer le contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité de l’alimentation ;
  • Assurer la sécurité des produits non alimentaires et des prestations de services au consommateur ;
  • Prévenir les risques environnementaux liés aux productions animales et aux industries agroalimentaires ;
  • Veiller à la santé et à la protection des animaux en contrôlant l'alimentation, la traçabilité et l'utilisation des médicaments vétérinaires.
  • Créer un guichet unique pour les professionnels, usagers de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

L’attente des populations en matière de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par les services de l’État.
Par conséquent, la Direction départementale de la protection des populations (DPPP) a vocation à prévenir, suivre et évaluer les conditions dans lesquelles est assurée la prise en charge des risques, auxquels peuvent être exposés les populations et les animaux quelle qu’en soit leur nature.
 

La DDPP comprend 5 services : 

  • Secrétariat général ;
  • Surveillance sanitaire et protection animales ;
  • Service Sécurité sanitaire des aliments ;
  • De la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Prévention des risques environnementaux.

Outre, les 230 agents intervenant dans cette nouvelle direction, le département compte plus de 250 vétérinaires exerçant sous mandat sanitaire de l’État.

Pour trouver un vétérinaire :

http://www.veterinaire.fr/

Jean-Michel CHAPPRON est le directeur de la DDPPDirection départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor

> CV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ce département se caractérise par sa position de leader national dans les productions animales et leur transformation :

  • 8 600 exploitations agricoles dont 5300 élevages installations classées ; 540 000 bovins, 30 millions de volailles, 2 millions de porcs ;
  • 13 abattoirs agréés CEE à inspection permanente totalisant 625 000 tonnes par an, 2 criées et 200 navires de pêche ;
  • 650 établissements agréés dans le secteur agroalimentaire.
    photo-DDTPP-pour-dir-dep-interminist2_small

C'est également le 10ème département le plus touristique avec près de 3 millions de touristes accueillis chaque année.

 Organigramme DDPP22 

> Organigramme DDPP22 au 06 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Informations pratiques pour le public

  • Association de consommateurs du département des Côtes d'Armor
 
  • Conciliateur : http://www.conciliateurs.fr Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que litiges de la consommation, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, malfaçons de travaux, ... Par contre, il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil ou de conflits avec l'administration ; dans ces cas il faut s'adresser au délégué défenseur des droit.

Pour vous aider dans votre vie quotidienne de consommateur, consultez les fiches pratiques de la DGCCRF :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom

Conciliateur
  • Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) : Dans le cas où il apparaît au moins deux cas groupés similaires d'une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire, on parle alors de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC).

En effet, les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d'élevage, de production ou de conservation sont mauvaises.
Les réglementations européennes et nationales imposent des obligations aux exploitants du secteur alimentaire afin d'assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur production, transformation et distribution.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire
En cas de doute sur la nourriture ingérée et surtout si deux personnes ou plus présentent les mêmes symptômes, il faut consulter un médecin.

Les toxi-infections alimentaires collectives doivent être déclarées obligatoirement aux services chargés de la santé par les médecins. Les responsables des établissements de restauration collective à caractère social ont l'obligation de signaler toute suspicion de TIAC à la DDPPDirection départementale de la protection des populations. Les consommateurs peuvent également nous adresser un signalement en cas de doute.

 Dans le cas d'une TIAC avérée, les agents de la direction de la protection des populations sont sollicités pour procéder à l'enquête en contrôlant les produits et l'hygiène des locaux de fabrication ou de préparation des aliments. Ils prennent, en liaison avec le médecin inspecteur de la santé, les mesures adaptées pour éliminer le risque.

.

  • Comment porter réclamation à la DDPP 22 ? : Vous avez été victime d'une pratique trompeuse ou frauduleuse, vous pouvez contacter la DDPP par téléphone ou par courriel (précisez votre identité, adresse postale et adresse courriel) ou bien vous déplacer à notre permanence " accueil consommateur " les mardi et jeudi de 9h à 12h. Un agent vous recevra et traitera votre demande soit en orientant votre réclamation vers un organisme de conciliation s'il s'agit d'un litige civil, soit en ouvrant une enquête s'il décèle une suspicion de faute pénale de la part de votre co-contractant. En cas de suites judiciaires il vous sera indiqué comment vous porter partie civile et obtenir réparation du préjudice. Consultez aussi le site dédié de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
  • Vous souhaitez signaler une atteinte à l'environnement ou un cas de maltraitance à des animaux, adressez nous un courrier ou un courriel relatant avec précision les faits constatés.
 
Voyager animal compagnie
 
 
 
 
 
  • Les établissements agricoles ou industriels soumis à la réglementation des installations classées ayant un projet d'implantation ou de modification de leurs conditions d'exploitation doivent déposer ou faire parvenir un dossier de déclaration ou d'autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'accueil de notre site de Ploufragan.
 
 
 
 

 Mise en garde pour les artisans, commerçants, entreprises, professions libérales, ... : Se méfier des propositions d'insertion dans les annuaires professionnels. Comment ne pas se laisser piéger ou comment réagir ? Des conseils aux professionnels confrontés à ces pratiques :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-an

Apiculteurs : beaucoup d'entre eux ne sont pas des professionnels, cependant les réglementations sanitaires s'appliquent à tous les pratiquants de l'apiculture.Le risque de transmission de maladies contagieuses (notamment la loque américaine qui sévit dans les Côtes d'Armor) implique qu'un haut niveau de vigilance sanitaire soit requis et suivi par la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

Apiculteur

Identification des carnivores domestiques : Depuis le 1er janvier 2012, à l'instar des canidés domestiques, les chats devront être identifiés par tatouage ou mieux, pose de transpondeur (puce électronique) qui permet de voyager à l'étranger. Cette opération est effectuée par un vétérinaire.

Consultation des dossiers d'enquête publique 

Imprimés à télécharger par les entreprises

Téléprocédures

Liens vers d'autres sites

> Demande d'autorisation de désosser des carcasses de bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

http://agriculture.gouv.fr

Rapports d'activités

Résultats 2016 de la DGCCRF