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Dans cette rubrique
Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
Observations reçues par voie électronique
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022
Arrêté et avis au public
Télécharger Arrêté ouverture enquete publique
PDF - 0,21 Mb - 13/04/2022
Télécharger AVIS ENQ
PDF - 0,07 Mb - 13/04/2022
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