Manifestations sportives
Concentration de véhicules terrestres à moteur (autorisation)
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à autorisation lorsque le nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.
Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Epreuves ou compétitions sportives avec véhicules à moteur (autorisation)
Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, des terrains ou parcours tels que définis à l’article 4 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 sont soumises à autorisation. On entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation .
Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)
Les rassemblements sportifs sur la voie publique, qui comportent plus de vingt participants, font l’objet d’une simple déclaration, dès lors qu’ils ne sont soumis à aucun horaire fixe ou classement en fonction de la plus grande vitesse réalisée ou d’une moyenne imposée sur le parcours.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation.