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Mis à jour le 22/03/2024
Agrément du 22 mars 2024 - SARL SAM ASSAINISSEMENT de PLÉVENON
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Préfet
des Côtes-
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Guide DETR
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Recueil administratif spécial ( nominatif ) N°22-2024-054 du 22 mars 2024
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Préfet
des Côtes-
d'Armor
Listes des opérations financées par la DETR - 2020, 2021, 2022 et 2023
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Télétransmission des actes
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Recueil administratif spécial N°22-2024-053 du 22 mars 2024
Mis à jour le 22/03/2024
Format pdf - 0,28 Mb - 22/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Comprendre la dématérialisation
Mis à jour le 22/03/2024
Le compte financier unique (CFU) implique la dématérialisation des documents budgétaires
Mis à jour le 22/03/2024
Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement
Mis à jour le 22/03/2024