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CARTES DE BRUIT DANS LES CÔTES D'ARMOR
En 2003, 190 communes du département des Côtes d’Armor ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore des routes ou voies ferrées les traversant. Le classement réalisé en application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit notamment les art 12 à 14 a pour effet de définir de part et d’autre des voies de transports terrestres, des zones dans lesquelles la construction de nouveaux bÂtiments doit tenir compte du bruit engendré par la circulation et de l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 2015. Les infrastructures sont, selon les niveaux de bruits définis, classées en cinq catégories qui déterminent la largeur des secteurs affectés par la nuisance sonore (voir cartographie du département). Les documents communaux d’urbanisme (POS, PLU, CC) doivent informer de l’existence de ces zones dans lesquelles les nouvelles constructions sont tenues de respecter des règles d’isolation acoustique.
Démarche d'évaluation du bruit
Suite à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (articles R 572-1 à R 572-11 du code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies, avant le 30 juin 2012, pour :
- les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
- les grands aéroports,
- ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
La réalisation des différentes cartes de bruit est prévue en deux temps pour une mise en œuvre progressive et prévoyait une 1ère échéance, soit avant le 30 juin 2007, pour :
- les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules,
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains,
- les grands aéroports,
- ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Les indicateurs servant à l'établissement des cartes de bruit sont les indices recommandés au niveau européen :
- l'indice Lden, niveau moyen pour les périodes jour-soirée-nuit (L=Level=niveau / d=day=jour= 6h-18h / e=evening=soirée=18h-22h / n=night=nuit=22h-6h),
- l'indice Ln, niveau moyen pour les périodes de nuit (n=night=nuit=22h-6h).
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrantl es principaux paramètres influençant le bruit et sa propagation : trafic, vitesse autorisée, configuration des lieux..Les cartes de bruit dues au trafic routier permettent d'évaluer sur un territoire donné l'exposition au bruit induite par les trafics routiers. Elles représentent un niveau de gêne et ne constituent donc pas une mesure de bruit réel à un instant donné.
Composition des cartes de bruit
Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs Lden et Ln :
- des documents graphiques,
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation pour les zones concernées,
- une estimation du nombre d'établissements d'enseignement et de santé pour les zones concernées,
- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation et la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes de bruit.
Cartes de bruit dans les Côtes d'Armor
Pour les Côtes d'Armor ont été étudiées, pour la 1ère échéance, les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, à savoir :
- pour le réseau national : RN 12 et RN 176,
- pour le réseau départemental : RD 700, RD 712 et RD 786,
- pour le réseau communal : Saint Brieuc.
Les voies ferrées de plus de 60 000 passages par an, les aéroports et les agglomérations costarmoricains ne sont pas concernés par cette démarche.
L'année d'établissement des cartes de bruit dans les Côtes d'Armor porte sur le trafic 2005.
Les cartes de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral du 13 février 2009.
- résumé non technique
- estimation de la population et des établissements sensibles
Cartographie :
- Carte Lden
Carte localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones, indicateur Lden (journée) de 55 à plus de 75 décibels par pas de 5 décibels.
- Carte Ln
Carte localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones, indicateur Ln (nuit) de 50 à plus de 70 décibels par pas de 5 décibels.
- Carte 68 Lden
Carte localisant les zones exposées au bruit où l'indicateur Lden (journée) dépasse 68 décibels.
- Carte 62 Ln
Carte localisant les zones exposées au bruit où l'indicateur Ln (nuit) dépasse 62 décibels.
Ces cartes sont tenues à la disposition du public à la préfecture des Côtes d'Armor et à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Côtes d'Armor.
Ces cartes serviront de support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en application de l'article L 572-6 du code de l'environnement. Chaque gestionnaire de réseau routier (Etat, Conseil Général des Côtes d'Armor, ville de St Brieuc) doit établir au cours de l'année 2009 un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.
Ces plans devraient être mis à la consultation du public début 2010.
Maj : 23/03/2009
A consulter :
