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Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Dépôt du dossier
L’organisateur d’une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre, en 3 exemplaires, au plus tard deux mois avant la date de la manifestation, un dossier complet :
Pièces à fournir
1 - demande précisant la date, les horaires et les modalités d’organisation de la concentration de véhicules à moteur,
2 - plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement,
3 - nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement,
4 - recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
5 - attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.
6 - Nombre maximal de spectateurs attendus
Ce dossier complet est adressé,
- à la préfecture, lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes de l’arrondissement de SAINT BRIEUC, Bureau de la réglementation et des polices administratives : Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.43.85
- à la sous préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement des communes situées dans ce seul arrondissement,
(GUINGAMP : Tél. : 02.96. 40.16.40– Télécopie : 02.96.44.44.96)
(LANNION : Tél. : 02.96.46.74.46 – Télécopie : 02.96.46.74.41)
(DINAN : Tél. : 02.96.85.55.55 – Télécopie : 02.96.85.17.78)
- à chaque préfet de département traversé.
Instruction du dossier
Pour les concentrations de véhicules à moteur soumises à déclaration, un accusé réception est adressé à l’organisateur et une copie du dossier déposé est diffusée aux services concernés (gendarmerie, police, direction départementale de l’équipement).
- Télécharger le formulaire de demande : cliquer ici
Pour plus de renseignements
Tél : 02.96.62.43.57
Courriel : courrier@cotes-darmor.pref.gouv.fr
Maj : 01/10/2008
