Mise aux normes accessibilité des hôtels et procédures de demande de dérogation 19,77 kB | 05/12/2011
Actualités
En Bref
En bref
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Création d’une association en ligne
Il est désormais possible de déclarer la création d'une association en ligne.
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Permis de conduire : ce qui change à partir du 19 janvier 2013
Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).
Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.
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Mise aux normes accessibilité des hôtels et sur les procédures de demande de dérogation
Mise aux normes accessibilité des hôtels et procédures de demande de dérogation 19,77 kB | 05/12/2011
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Création du métier de guide-conférencier
La réglementation des métiers du guidage a été réformée par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011. La profession réglementée unique de guide-conférencier a été créé.
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Transfert de la réglementation applicable à la détention des armes à la sous-préfecture de Dinan
A compter du lundi 14 janvier 2013, le traitement des dossiers d’arme sera effectué par la sous-préfecture de Dinan pour l’ensemble du département.
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