Le compte financier unique (CFU) implique la dématérialisation des documents budgétaires

Mis à jour le 22/03/2024

Actuellement en expérimentation, le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Ainsi, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes, par la mise en exergue d’informations clés comme le taux d’épargne nette ou la capacité de désendettement, indicateurs de référence pour apprécier la situation financière d’une collectivité. Les données d’exécution budgétaire sont également au cœur de ce CFU, et y sont complétées d’une vision patrimoniale (biens immobilisés, créances, dettes).

Le déploiement du CFU s’inscrit dans la démarche de dématérialisation de l’ensemble des documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives) : cette dématérialisation est, avec le passage à la nomenclature M57, un préalable à l’instauration du CFU.

Pour dématérialiser ses documents budgétaires, toute collectivité locale doit préalablement conclure avec la préfecture des Côtes-d’Armor une convention pour l’application Actes Budgétaires. Une fois cette convention conclue, l’ordonnateur transmet ses documents budgétaires à la préfecture aux fins de contrôle budgétaire et au comptable via un même fichier non-modifiable. Ces envois dématérialisés ne changent rien aux contrôles réalisés par les agents publics habilités.

La dématérialisation des documents budgétaires revêt plusieurs fonctions, elle :

  • remplace les documents papiers ayant valeur probante,
  • constitue une solution d’archivage et de stockage des données,
  • permet l’enrichissement automatique d’ Hélios ainsi qu’une transmission sécurisée des données.

Pour tout renseignement sur la dématérialisation, vous pouvez contacter :