Enquêtes publiques

 

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

L'enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNION qui s'est déroulé du 25 septembre au 26 octobre est désormais close.

 

renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017

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Enquête publique prévue du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus (jusqu'à 17 heures)

Projet de régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale du port du Légué à PLERIN-SUR-MER et à SAINT-BRIEUC

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/3/2017 au 28/4/2017 inclus

préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'extension de la passerelle piétonne située sur le Trieux à GUINGAMP (à conserver sur ce site jusqu'au 28/4/2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

Travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de LANGAST du 20/3/2017 au 21/4/2017 inclus

concernant les captages de La Hardiais, du Bois de Colizan, du Champ de l'Amitié et de La Prise situés à LANGAST - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (documents à conserver sur ce site jusqu'au 21/4/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/3/2018 inclus).

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable Le Rhun à Camlez et Pont Scoul à Plouguiel

Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 19/04/2018 inclus.