Enquêtes publiques

 
en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

L'enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNION se déroule du 25 septembre au 26 octobre.Vous pouvez  déposer votre avis sur le projet de SAGE de la Baie de LANNION à l'adresse suivante: ddtm-misen@cotes-darmor.gouv.fr . Celui-ci sera remis au commissaire enquêteur.

 

Enquête publique prévue du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus

Projet de création d'une nouvelle station de production d'eau potable à "La petite Tournée" sur la commune d'YVIAS.
(ces documents sont à conserver sur ce site jusqu'au 23 novembre 2017)

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/3/2017 au 28/4/2017 inclus

préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'extension de la passerelle piétonne située sur le Trieux à GUINGAMP (à conserver sur ce site jusqu'au 28/4/2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

Travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de LANGAST du 20/3/2017 au 21/4/2017 inclus

concernant les captages de La Hardiais, du Bois de Colizan, du Champ de l'Amitié et de La Prise situés à LANGAST - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (documents à conserver sur ce site jusqu'au 21/4/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/3/2018 inclus).

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable Le Rhun à Camlez et Pont Scoul à Plouguiel

Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 19/04/2018 inclus.

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

Travaux engagés dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus)