ESOD 2024
Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 en Côtes-d'Armor
Documents placés à la consultation du public :
Modalités de participation du public :
- période de consultation : du 20 avril au 10 mai 2024 inclus
- transmission des contributions :
- soit par voie électronique à l'adresse mail : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr en précisant le sujet du message par les termes : " ESOD groupe 3 2024" ;
- soit par voie postale : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - service environnement - 1, rue du Parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex.