Enquête publique unique préalable à une demande de défrichement et de permis de construire dans le cadre d'un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’AUCALEUC

Mis à jour le 09/11/2023

Arrêté d'enquête publique

Demande d'autorisation de défrichement

CERFA demande de permis de construire

Résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement

Etude d'impact sur l'environnement

Avis de la mission régionale d'autorité environnementale

Réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale

Avis du Service nationale d'ingénierie aéroportuaire

Avis du maire

Avis du Service départemental d'incendie et de secours

Etude d'impact sur l'environnement et la santé

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article